Les marques récupèrent leurs .CO squattés

 Par Jean-François Poussard, le 9 mai 2011
En partenariat avec 01net

Il y a un an, les titulaires de marques du monde entier ont eu la possibilité d’enregistrer en priorité leurs noms dans une nouvelle extension le .CO. Il s’agit du suffixe de la Colombie détourné par le marketing (ex : COrporate) et dont la proximité typographique avec le .COM n’a échappé à personne.

Toutes les entreprises n’ont pas saisi l’opportunité de cette « sunrise period » laissant des tiers s’accaparer leurs noms de domaine naturels. En un an, une soixantaine de litiges (*) a été traité par le centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Toutes les décisions rendues ont été en faveur des requérants.

Les entreprises françaises sont de fidèles abonnés de l’OMPI (lire notre article à ce sujet). Elles représentent 19 % des requérants dans les litiges de .CO, soit le deuxième pays derrière les États-Unis (32 %). Accor, Air France, Dormeuil Frères, la Fédération Française du Tennis (FFT), JC Decaux, Rémy Cointreau ou la SNCF ont utilisé les procédures extrajudiciaires de l’OMPI pour récupérer leurs .CO.

Les autres pays en tête des plaignants sont le Royaume-Uni (13 %), la Turquie (8 %), l’Australie et l’Italie (6 %). Les ayants-droits sont tous des personnes morales assistées d’aides juridiques de même nationalité.

Un seul litige impliquant un colombien

Une seule décision concerne un requérant colombien. Il oppose un hôtel local (irotama.co) à un client particulier américain mécontent des prestations et qui a déposé la marque de l’hôtel pour la critiquer ouvertement ! Le .CO a réussi son pari d’occulter son sens initial géographique au profit d’une extension «markétée». La nationalité des défendeurs est identique aux requérants sauf pour la France qui tombe à 2 % avec un litige opposant un particulier français à Air France. Les défendeurs sont d’ailleurs majoritairement des personnes privées (79%) dont les noms peuvent surprendre comme Luke Skywalker ( !) dans le litige cointreau.co. Elles sont très peu assistées par des conseils juridiques (7 %).

D’ailleurs, 72% des défendeurs n’opposent aucune défense. Dans 8 % des cas, les titulaires des noms litigieux expliquent que la marque n’avait qu’à enregistrer son nom ! Si le nom de domaine était libre au moment de leur achat, c’est que la société ne devait pas être intéressée… D’autres essayent de trouver d’autres significations aux marques squattées. Novotel signifie donc « Network Over VOice of TELephone » et le TGV devient « Tests Generation Validation ».

81 % des marques reprises à l’identique

Dans la grande majorité des décisions (78 %), le dépositaire du nom de domaine litigieux l’utilise via une page parking proposant des liens publicitaires pour d’autres sites souvent concurrents. Son inertie peut aussi entrainer cet usage. Le bureau d’enregistrement Go Daddy utilisé dans 52 % des noms litigieux propose par défaut sa propre page d’attente parking.

81 % des litiges concernent la reprise d’une marque enregistrée à l’identique en .CO (ex : air-france.co, pirelli.co, sncf.co). Les autres noms de domaine litigieux contiennent la marque associée à des termes comme accorhotels.co, aolmail.co… Cette statistique fait débat. Les entreprises victimes de cybersquatting devaient-elles effectuer des dépôts préventifs pour leurs marques comme elles le pouvaient moyennant autour de cinq cents euros durant la période prioritaire (« sunrise period ») ? ou bien laisser potentiellement un tiers se l’accaparer et devoir débourser 1 500 dollars plus les frais de son conseil juridique pour effectuer une procédure UDRP à l’OMPI et récupérer son nom ?

Cet arbitrage financier va se poser pour le futur .XXX dès cette année et très vite pour les centaines de nouvelles extensions à venir. 
(*) Chiffres arrêtés au 05/05/11 et collectés par Mathilde Renson d'Herculais

Pour en savoir plus :

•    Enregistrez vos noms de domaine en .CO sur pointco.fr
•    Surveillez qui enregistre des noms de domaine reprenant votre marque avec KeepAlert.fr